Conditions générales d’utilisation de Amazot applicables aux Acheteurs

Le service de Amazot tel que décrit dans les présentes conditions générales est mis en place par Amazot sur son site Internet www.amazot.re et a pour objet de mettre en relation des Acheteurs et des Vendeurs professionnels proposant à la vente des produits.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d'utilisation de Amazot par les Acheteurs et les conditions de vente des produits entre le Vendeur et l'Acheteur.

Amazot se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Il est entendu que le terme « Vendeur » représente toute personne moral ou physique vendant ces produits sur Amazot et que le terme « Acheteur » représente toute personne moral ou physique achetant des produits via Amazot.

Article 2 : Aire géographique

Les produits vendus en ligne présentés sur le site Amazot.re sont livrés à La Réunion

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur Amazot.re sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA, douane, octroi de mer et toutes autres taxes) et s’entend hors frais de livraison.

Article 4 : modalités de paiement

L’Acheteur devra effectuer le paiement de sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express) auprès de Amazot.

Article 5 : Livraison des commandes

Le transport des commandes est réalisé par les Vendeurs présents sur la plateforme Amazot. Les commandes sont généralement livrées entre 48 et 72 heures après réception du paiement de l’Acheteur. Les délais de livraisons peuvent varier en fonction des Vendeurs et des produits, ils sont indiqués plus précisément avant le paiement de la commande ;

Les commandes sont exclusivement expédiées à des adresses de livraison situées à La Réunion (sauf mention particulière du vendeur).

Article 6 : Retour de votre commande et délai de rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire un retour de sa commande au Vendeur, celui-ci peut donner lieu à un échange ou un remboursement selon le souhait de l’Acheteur.  En cas de remboursement aucun frais de livraison standard (correspondant à la livraison la moins onéreuse proposé) ne vous sera imputé. En revanche les frais de retours de la commande resteront à la charge de l’Acheteur.

La commande devra être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, étiquette, notice d’emploi, emballage …) auprès de l’adresse du Vendeur. Les articles retournés ne doivent avoir aucun signe visible d’usure ou d’utilisation.

Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, ils ne peuvent pas être remboursés ou échangés :

  • Biens confectionnés spécialement pour le consommateur ou nettement personnalisés
  • Biens qui sont non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s'ils ont été ouverts par le consommateur
  • Produits ne pouvant être par nature réexpédié,
  • Produits périssables (alimentaire, boisson…),
  • CD, DVD ouverts par le consommateur
  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur et renoncement exprès au droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
  • Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation,
  • Journaux, périodiques ou magazines
  • Prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

Article 7 : Commande non reçu

Si L’Acheteur n’a pas reçu sa commande il devra le signaler auprès du SAV de Amazot en suivant la procédure détaillée dans l’article 8 ci-dessous. L’Acheteur peut faire un signalement pour commande non reçu à partir de 7 jours après son paiement et avant 20 jours après son paiement.

Article 8 : Garanties

Les produits vendus sur Amazot.re sont soumis aux garanties légales conformité, constructeurs et vices cachés.  Vous bénéficiez d'un garanti de deux ans à compter de la délivrance du bien.  L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 9 : Procédure pour retourner un produit, signaler un produit non reçu ou demander la mise en œuvre de la garantie

Pour procéder l’Acheteur devra :

  • Se rendre sur son espace « Mon Compte » sur Amazot.re
  • Cliquer sur « Mes Commandes »
  • Cliquer sur le produit qui pose problème
  • Cliquer sur le bouton correspondant à son type de problème
  • Rédiger un message décrivant la problématique
  • Cliquer sur Envoyer le message

Amazot transmettra alors le message et le type de problème rencontré de l’Acheteur auprès du Vendeur.

En cas de retour produit ou demande de mise en œuvre de garantie accepté par le Vendeur, Amazot enverra un mail à l’Acheteur afin de lui indiquer de retourner le produit à l’adresse du Vendeur pour que celui-ci procède à l’échange ou la réparation du produit.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de remplacer ou renvoyer le produit à l’Acheteur, Amazot procédera au remboursement intégral de l’Acheteur si celui-ci a signalé le problème avant 20 jours après le paiement du produit.

Article 10 : Responsabilités

En aucun cas, Amazot ne peut être considérée comme le vendeur des produits achetés par le biais de sa marketplace. Seul le Vendeur est le cocontractant de l'Acheteur pour la vente des produits.

Amazot étant seulement un intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur, Amazot décline toute responsabilité relative à la vente conclue sur la Marketplace. Ainsi, l'Acheteur exonère Amazot de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits.

Amazot ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur.

La responsabilité de Amazot et du Vendeur ne pourront être engagées que dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Amazot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Amazot.re ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit.

Amazot décline également toute responsabilité en cas de mauvais usage d’un produit par l’utilisateur, ou usage d’un produit incompatible avec l’état de santé de l’utilisateur, qui est seul responsable de son choix de consommation.

Article 11 : Produits

Toutes les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Amazot ne saurait être engagée.

Article 12 : Protection des données personnelles

Amazot s’engage à protéger toutes les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les données personnelles sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet Amazot.re sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant de Amazot.re ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales et que soit conservé intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Amazot.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre vous et Amazot sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Françaises.

Le Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS (de La Réunion) sera seul compétent en cas de litige de toute nature.